Permis de construire n° 05241413N0001 à Rachecourt-sur-Marne pour 1 613 m² de locaux, Chem De Bobant Bobant
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 05241413N0001
Demandeur
GAEC DU MENHIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rachecourt-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05241413N0001 a été délivré le 16 avril 2013, pour un projet situé Chem De Bobant Bobant. Le projet est porté par GAEC DU MENHIR.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 613 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC53, ZC51. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rachecourt-sur-Marne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rachecourt-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bobant
Territoires administratifs
- Commune
- Rachecourt-sur-Marne Code postal 52170 Identifiant INSEE 52414
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 210 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 4 823 m² |
| Total | 3 210 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 4 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 210 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 4 823 m² |
| Total locaux | 3 210 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 4 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MENHIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484413588
- SIRET
- 48441358800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RACHECOURT-SUR-MARNE (52170)
Autres dossiers de GAEC DU MENHIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05241413N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |