Permis de construire à Rachecourt-sur-Marne pour 1 613 m² de locaux - Chem De Bobant Bobant
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2013
Dossier PC n° 05241413N0001
Demandeur
GAEC DU MENHIR
Cette page présente le permis de construire n° 05241413N0001, délivré le 16 avril 2013 à Rachecourt-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chem De Bobant Bobant, Rachecourt-sur-Marne (52170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DU MENHIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 613 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC53, ZC51.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2014.
Autorisation
16 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois 4 jours
Durée du chantier
9 mois 11 jours
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Rachecourt-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bobant
Territoire administratif
- Commune
- Rachecourt-sur-Marne Code postal 52170 Identifiant INSEE 52414
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 210 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 4 823 m² |
| Total | 3 210 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 4 823 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 210 m² | 1 613 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 613 m² | 4 823 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MENHIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484413588
- SIRET
- 48441358800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RACHECOURT-SUR-MARNE (52170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05241413N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |