Permis de construire n° 0524142400001 à Rachecourt-sur-Marne pour 640 m² de locaux, 9001 Bobant
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2024
Dossier PC n° 0524142400001
Demandeur
GAEC DU MENHIR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rachecourt-sur-Marne (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0524142400001 a été délivré le 4 juin 2024, pour un projet situé 9001 Bobant. GAEC DU MENHIR figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 85 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC46, ZC51, ZC52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rachecourt-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rachecourt-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rachecourt-sur-Marne Code postal 52170 Identifiant INSEE 52414
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 640 m² |
| Total | 2 000 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 640 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 000 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 640 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 2 640 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU MENHIR
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 484413588
- SIRET
- 48441358800019
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- RACHECOURT-SUR-MARNE (52170)
Autres dossiers de GAEC DU MENHIR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524142400001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52414 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |