Permis de construire Logement N° 05239419S0004

Permis de construire n° 05239419S0004 à Poinson-lès-Fayl pour 148 m² de logement, 17 Rue Saint Prix

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 05239419S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05239419S0004 a été délivré le 10 septembre 2019 à Poinson-lès-Fayl (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Saint Prix.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Poinson-lès-Fayl.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 337 m²

Surface créée

148 m²

Variation nette

+148 m²

Surface totale après

148 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/11/2020. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2019

Achèvement (DAACT)

11/11/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
Chantier (DOC)
21/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/11/2020

Localisation du projet à Poinson-lès-Fayl

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Poinson-lès-Fayl Code postal 52500 Identifiant INSEE 52394
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²
Total 0 m² 148 m² 0 m² 0 m² 0 m² 148 m² 148 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POINSON-LES-FAYL (52500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05239419S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52394 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 148 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 337 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 17 Rue Saint Prix, à Poinson-lès-Fayl (52500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 21 octobre 2019, achèvement déclaré le 11 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05239419S0004, déposé en mairie de Poinson-lès-Fayl.

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