Permis de construire n° 0523802500006 à Peigney pour 173 m² de locaux, Rue ""Cote De Recey""
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PC n° 0523802500006
Demandeur
CAP LOISIRS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 janvier 2026 à Peigney (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0523802500006 porte sur un projet situé Rue ""Cote De Recey"". La demande émane de CAP LOISIRS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 496 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL162, AL224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peigney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peigney Code postal 52200 Identifiant INSEE 52380
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 248 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 421 m² |
| Total | 248 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 421 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 248 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 421 m² |
| Total locaux | 248 m² | 173 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 173 m² | 421 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAP LOISIRS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819603549
- SIRET
- 81960354900034
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Localisation
- VAL DE MEUSE (52140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0523802500006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |