Permis de construire n° 0523802500005 à Peigney pour 370 m² de locaux, Lieu-Dit ""Montruchot""
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 janvier 2026
Dossier PC n° 0523802500005
Demandeur
CLUB NAUTIQUE DE LA LIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peigney (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0523802500005 a été délivré le 9 janvier 2026, pour un projet situé Lieu-Dit ""Montruchot"". CLUB NAUTIQUE DE LA LIEZ figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 370 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD36, ZD49. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Au total, 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peigney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Peigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peigney Code postal 52200 Identifiant INSEE 52380
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 370 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 315 m² | 384 m² |
| Total | 69 m² | 370 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 315 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 69 m² | 370 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 315 m² | 384 m² |
| Total locaux | 69 m² | 370 m² | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 315 m² | 384 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLUB NAUTIQUE DE LA LIEZ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 314118670
- SIRET
- 31411867000020
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1978
- Localisation
- PEIGNEY (52200)
Autres dossiers de CLUB NAUTIQUE DE LA LIEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0523802500005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 9 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |