Permis de construire n° 05238021L0001 à Peigney pour 198 m² de locaux, 9 Rue De La Plage
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2022
Dossier PC n° 05238021L0001
Demandeur
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LANGRES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Peigney (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05238021L0001 a été délivré le 3 mai 2022, pour un projet situé 9 Rue De La Plage. Le dossier a été déposé par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LANGRES.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 496 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en commerce et activités de service et 108 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AL162, AL224. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peigney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Peigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Peigney Code postal 52200 Identifiant INSEE 52380
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 246 m² |
| Total | 48 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 246 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 25 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 115 m² |
| Équipements publics | 23 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 131 m² |
| Total locaux | 48 m² | 198 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 198 m² | 246 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LANGRES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
- SIREN
- 200060754
- SIRET
- 20006075400120
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LANGRES (52200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05238021L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52380 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |