Permis de construire Locaux N° 05238021L0001

Permis de construire à Peigney pour 198 m² de locaux - 9 Rue De La Plage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 496 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Plage, Peigney (52200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LANGRES et accordé le 3 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05238021L0001, instruit par la commune de Peigney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2022

Dossier PC n° 05238021L0001

Demandeur

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LANGRES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05238021L0001, délivré le 3 mai 2022 à Peigney (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De La Plage, Peigney (52200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LANGRES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 496 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 90 m² en commerce et services, 108 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL162, AL224.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

39 496 m²

Surface existante avant

48 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

246 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

03/05/2022

Chantier (DOC)

03/10/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL162 AL224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peigney Code postal 52200 Identifiant INSEE 52380
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	48 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	246 m²
Total	48 m²	198 m²	0 m²	0 m²	0 m²	198 m²	246 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	25 m²	90 m²	90 m²	115 m²
Équipements publics	23 m²	108 m²	108 m²	131 m²
Total locaux	48 m²	198 m²	198 m²	246 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LANGRES

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Pôle d'équilibre territorial et rural (PETR)
SIREN: 200060754
SIRET: 20006075400120
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LANGRES (52200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05238021L0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	3 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 496 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Plage, Peigney (52200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LANGRES et accordé le 3 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05238021L0001, instruit par la commune de Peigney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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