Permis de construire Locaux N° 05237020N0002

Permis de construire n° 05237020N0002 à Osne-le-Val pour 974 m² de locaux, Chemin D Exploitation Morl

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 05237020N0002

Demandeur

GAEC DE PINSON

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2021 à Osne-le-Val (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05237020N0002 porte sur un projet situé Chemin D Exploitation Morl. Le dossier a été déposé par GAEC DE PINSON.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 974 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 974 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM64, ZM17, ZM18. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Osne-le-Val.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

974 m²

Variation nette

+974 m²

Surface totale après

974 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/03/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
10/05/2021
3
Chantier (DOC)
20/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Osne-le-Val

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZM64 ZM17 ZM18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Osne-le-Val Code postal 52300 Identifiant INSEE 52370
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Total 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²
Total locaux 0 m² 974 m² 0 m² 0 m² 0 m² 974 m² 974 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE PINSON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
401779657
SIRET
40177965700022
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
1995
Localisation
OSNE-LE-VAL (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05237020N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52370 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 974 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin D Exploitation Morl, à Osne-le-Val (52300).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE PINSON et accordé le 10 mai 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 20 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05237020N0002, déposé en mairie d'Osne-le-Val.

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