Permis de construire Locaux N° 05235921N0002

Permis de construire à Nully pour 580 m² de locaux - 10 Rue De L Orgisset

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De L Orgisset, Nully (52110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STOROPACK FRANCE et accordé le 14 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235921N0002, instruit par la commune de Nully.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2022

Dossier PC n° 05235921N0002

Demandeur

STOROPACK FRANCE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05235921N0002, délivré le 14 mars 2022 à Nully (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De L Orgisset, Nully (52110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STOROPACK FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 580 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZS28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/03/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

6 285 m²

Surface créée

580 m²

Variation nette

+580 m²

Surface totale après

6 865 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/03/2022

Chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Nully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZS28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Nully Code postal 52110 Identifiant INSEE 52359
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	6 285 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	6 865 m²
Total	6 285 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	6 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	6 285 m²	580 m²	0 m²	0 m²	0 m²	580 m²	6 865 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STOROPACK FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 542087952
SIRET: 54208795200066
Code APE (NAF): 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
Localisation: NULLY (52110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05235921N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52359 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 580 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue De L Orgisset, Nully (52110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STOROPACK FRANCE et accordé le 14 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 mars 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235921N0002, instruit par la commune de Nully.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nully

PC n°05235923N0001 Locaux Autorisé

Village Ouest

Nully (52110)

Transformation sans extension

24 juil. 2023 98 m² SDP DOMAINE DE NULLY

PC n°05235922N0001 Locaux Autorisé

Village Ouest

Nully (52110)

Nouvelle construction

16 mai 2022 328 m² SDP DOMAINE DE NULLY

PC n°05235916N0001 Locaux Terminé

Rue Du Garillon

Nully (52110)

Extension sans transformation

08 sept. 2016 163 m² SDP COMMUNE DE NULLY

PC n°05235915N0001 Locaux Terminé

10 Rue De L Ornisset Village Ouest

Nully (52110)

Extension sans transformation

23 oct. 2015 60 m² SDP GAEC DE LA BELLE EPINE

PC n°05235912N0002 Locaux Autorisé

Rue Du Garillon

Nully (52110)

Nouvelle construction

13 juin 2013 97 m² SDP COMMUNE DE NULLY

PC n°05235913N0001 Locaux Autorisé

Le Closet

Nully (52110)

Nouvelle construction

28 févr. 2013 1 672 m² SDP EARL AUX LAIES BLANCHES

Autres types d'autorisations à Nully

Permis de démolir à Nully

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Nully

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Nully

Autres types d'autorisations à Nully

Caractéristiques du projet