Permis de construire Locaux N° 05235923N0001

Permis de construire n° 05235923N0001 à Nully pour 98 m² de locaux, Village Ouest

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juillet 2023

Dossier PC n° 05235923N0001

Demandeur

DOMAINE DE NULLY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Village Ouest, le permis de construire n° 05235923N0001 a été délivré le 24 juillet 2023 à Nully (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par DOMAINE DE NULLY.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 935 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV76. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nully.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/07/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

191 935 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

98 m²

Surface totale après

328 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
24/07/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nully

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nully Code postal 52110 Identifiant INSEE 52359
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 328 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 328 m²
Total 328 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 328 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 98 m² -98 m² 230 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 98 m² 0 m² 0 m² 98 m² 98 m²
Total locaux 328 m² 0 m² 98 m² 0 m² 98 m² 0 m² 328 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE NULLY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
884918590
SIRET
88491859000016
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Année de création
2020
Localisation
NULLY (52110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05235923N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52359 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 24 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 98 m² de surface de plancher sur un terrain de 191 935 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Village Ouest, à Nully (52110).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE NULLY et accordé le 24 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05235923N0001, déposé en mairie de Nully.

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