Permis de construire n° 05235915N0001 à Nully pour 60 m² de locaux, 10 Rue De L Ornisset Village Ouest
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 octobre 2015
Dossier PC n° 05235915N0001
Demandeur
GAEC DE LA BELLE EPINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05235915N0001 a été délivré le 23 octobre 2015 à Nully (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 10 Rue De L Ornisset Village Ouest. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA BELLE EPINE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD40, ZD38, ZD36. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nully.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/09/2017. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2015
Achèvement (DAACT)
02/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Nully
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Village Ouest
Territoires administratifs
- Commune
- Nully Code postal 52110 Identifiant INSEE 52359
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 180 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 240 m² |
| Total | 180 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 180 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 240 m² |
| dont Industrie | 180 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 240 m² |
| Total locaux | 180 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BELLE EPINE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 350027462
- SIRET
- 35002746200018
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- NULLY (52110)
Autres dossiers de GAEC DE LA BELLE EPINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05235915N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52359 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |