Permis de construire n° 04400414W1019 à Vair-sur-Loire pour 20 m² de locaux, 320 Rue D Anjou
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2015
Dossier PC n° 04400414W1019
Demandeur
STOROPACK FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mars 2015 à Vair-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de construire n° 04400414W1019 porte sur un projet situé 320 Rue D Anjou. STOROPACK FRANCE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1383, F1381, F990. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 433 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vair-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 jours
Localisation du projet à Vair-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vair-sur-Loire Code postal 44150 Identifiant INSEE 44163
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 9 923 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 9 943 m² |
| Total | 9 923 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 9 943 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 9 923 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 9 943 m² |
| dont Industrie | 9 923 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 9 943 m² |
| Total locaux | 9 923 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 9 943 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
STOROPACK FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542087952
- SIRET
- 54208795200082
- Code APE (NAF)
- 22.22Z - Fabrication d'emballages en matières plastiques
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ANETZ (44150)
Autres dossiers de STOROPACK FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04400414W1019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |