Permis de construire Locaux N° 05235318C0016

Permis de construire n° 05235318C0016 à Nogent pour 1 018 m² de locaux, Rue Lavoisier

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2019

Dossier PC n° 05235318C0016

Demandeur

VMS PLOT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Lavoisier, le permis de construire n° 05235318C0016 a été délivré le 8 mars 2019 à Nogent (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de VMS PLOT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 352 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 018 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI128, ZI126. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 352 m²

Surface créée

1 018 m²

Variation nette

+1 018 m²

Surface totale après

1 018 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/03/2019
3
Chantier (DOC)
18/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZI128 ZI126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent Code postal 52800 Identifiant INSEE 52353
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²
Total 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²
dont Industrie 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²
Total locaux 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VMS PLOT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
390908440
SIRET
39090844000030
Code APE (NAF)
47.64Z - Commerce de détail d'articles de sport en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1993
Localisation
NOGENT (52800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05235318C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 352 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue Lavoisier, à Nogent (52800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VMS PLOT et accordé le 8 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 mars 2019, ouverture de chantier le 18 novembre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05235318C0016, déposé en mairie de Nogent.

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