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Permis de construire Locaux N° 05235317S0004

Permis de construire à Nogent pour 1 351 m² de locaux - Rue Lavoisier Zone Artisanale

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 489 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lavoisier Zone Artisanale, Nogent (52800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT CLAUDE LASSERTEUX et accordé le 9 août 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235317S0004, instruit par la commune de Nogent.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 05235317S0004

Demandeur

ETABLISSEMENT CLAUDE LASSERTEUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05235317S0004, délivré le 9 août 2017 à Nogent (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Lavoisier Zone Artisanale, Nogent (52800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETABLISSEMENT CLAUDE LASSERTEUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 489 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 228 m² en bureaux, 1 123 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP133, AP135, AP136.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 489 m²

Surface créée

1 351 m²

Variation nette

+1 351 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018.

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

1 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

09/08/2017

Chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Localisation du projet à Nogent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP133 AP135 AP136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoire administratif

Commune: Nogent Code postal 52800 Identifiant INSEE 52353
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 351 m²	1 351 m²
Total	0 m²	1 351 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 351 m²	1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	228 m²	228 m²	228 m²
Industrie	1 123 m²	1 123 m²	1 123 m²
Total locaux	1 351 m²	1 351 m²	1 351 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT CLAUDE LASSERTEUX

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 341495844
SIRET: 34149584400019
Code APE (NAF): 32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation: NOGENT (52800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05235317S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52353 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 août 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 489 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Lavoisier Zone Artisanale, Nogent (52800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT CLAUDE LASSERTEUX et accordé le 9 août 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235317S0004, instruit par la commune de Nogent.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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