Permis de construire Locaux N° 05235317S0004

Permis de construire n° 05235317S0004 à Nogent pour 1 351 m² de locaux, Rue Lavoisier Zone Artisanale

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2017

Dossier PC n° 05235317S0004

Demandeur

ETABLISSEMENT CLAUDE LASSERTEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Lavoisier Zone Artisanale, le permis de construire n° 05235317S0004 a été délivré le 9 août 2017 à Nogent (Haute-Marne, Grand Est). ETABLISSEMENT CLAUDE LASSERTEUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 489 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 351 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP133, AP135, AP136. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 489 m²

Surface créée

1 351 m²

Variation nette

+1 351 m²

Surface totale après

1 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

21/09/2017

Achèvement (DAACT)

30/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
09/08/2017
Chantier (DOC)
21/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2018

Localisation du projet à Nogent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP133 AP135 AP136

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zone Artisanale

Territoires administratifs

Commune
Nogent Code postal 52800 Identifiant INSEE 52353
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²
Total 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²
dont Bureaux 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Industrie 0 m² 1 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 123 m² 1 123 m²
Total locaux 0 m² 1 351 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 351 m² 1 351 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT CLAUDE LASSERTEUX

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
341495844
SIRET
34149584400019
Code APE (NAF)
32.50A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Localisation
NOGENT (52800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05235317S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 9 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 351 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 489 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Lavoisier Zone Artisanale, à Nogent (52800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT CLAUDE LASSERTEUX et accordé le 9 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2017, ouverture de chantier le 21 septembre 2017, achèvement déclaré le 30 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235317S0004, déposé en mairie de Nogent.

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