Permis de construire n° 05235318C0005 à Nogent pour 868 m² de logement, Rue Carnot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2018
Dossier PC n° 05235318C0005
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Carnot, le permis de construire n° 05235318C0005 a été délivré le 31 juillet 2018 à Nogent (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par OPH DE LA HAUTE-MARNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 868 m² de surface de plancher sur un terrain de 858 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 12 logements, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1170, AC1076, AC1169. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/05/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Nogent
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent Code postal 52800 Identifiant INSEE 52353
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 12 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
| Total | 0 m² | 868 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 868 m² | 868 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 12 |
| Logements collectifs | 12 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH DE LA HAUTE-MARNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 403891997
- SIRET
- 40389199700013
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- CHAUMONT CEDEX 9 (52902)
Autres dossiers de OPH DE LA HAUTE-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05235318C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |