Permis de construire Locaux N° 05235318C0003

Permis de construire n° 05235318C0003 à Nogent pour 400 m² de locaux, Rue Ambroise Pare

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2018

Dossier PC n° 05235318C0003

Demandeur

CHELOUMEX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juillet 2018 à Nogent (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05235318C0003 porte sur un projet situé Rue Ambroise Pare. Le dossier a été déposé par CHELOUMEX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 475 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP1, AP2, AB110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 475 m²

Surface existante avant

4 548 m²

Surface créée

400 m²

Variation nette

+400 m²

Surface totale après

4 948 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
13/07/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AP1 AP2 AB110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent Code postal 52800 Identifiant INSEE 52353
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 548 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 4 948 m²
Total 4 548 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 4 948 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 548 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 548 m²
Autres activités 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
dont Bureaux 0 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 400 m²
Total locaux 4 548 m² 400 m² 0 m² 0 m² 0 m² 400 m² 4 948 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CHELOUMEX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414143784
SIRET
41414378400026
Code APE (NAF)
47.11F - Hypermarchés
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1997
Localisation
NOGENT (52800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05235318C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 475 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Ambroise Pare, à Nogent (52800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CHELOUMEX et accordée le 13 juillet 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 juillet 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05235318C0003, déposé en mairie de Nogent.

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