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Permis de construire Logement N° 0523312300011

Permis de construire à La Porte du Der pour 969 m² de logement - Rue Georges Trussart

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 février 2024

Dossier PC n° 0523312300011

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 0523312300011, délivré le 1 février 2024 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue Georges Trussart, La Porte du Der (52220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AGES &VIE HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA125, AA126, AA127.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 212 m²

Surface créée

969 m²

Variation nette

+969 m²

Surface totale après

969 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à La Porte du Der

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA125 AA126 AA127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²
Total 0 m² 969 m² 0 m² 0 m² 0 m² 969 m² 969 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - 2 4
- - - 50,0 % - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGES &VIE HABITAT

Voir les 381 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493481204
SIRET
49348120400045
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CHALEZEULE (25220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0523312300011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 février 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en collectif, pour 969 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 212 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Georges Trussart, La Porte du Der (52220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AGES &VIE HABITAT et accordé le 1 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T4, 2 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0523312300011, instruit par la commune de La Porte du Der.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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