Permis de construire n° 05233116N0004 à La Porte du Der pour 62 m² de locaux, 14Bis Rue Thibaut Montier-En-Der
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2016
Dossier PC n° 05233116N0004
Demandeur
SCP DE VETERINAIRES PARCOLLET LOUBIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05233116N0004 a été délivré le 15 septembre 2016, pour un projet situé 14Bis Rue Thibaut Montier-En-Der. SCP DE VETERINAIRES PARCOLLET LOUBIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK83, AK82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Porte du Der.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 septembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
16/09/2016
Achèvement (DAACT)
31/07/2017
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à La Porte du Der
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montier-En-Der
Territoires administratifs
- Commune
- La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 308 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 370 m² |
| Total | 308 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 308 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 370 m² |
| dont Bureaux | 308 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 370 m² |
| Total locaux | 308 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 370 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCP DE VETERINAIRES PARCOLLET LOUBIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SCP de vétérinaires
- SIREN
- 381288430
- SIRET
- 38128843000022
- Code APE (NAF)
- 75.00Z - Activités vétérinaires
- Taille d'entreprise
- PME - 0 salarié
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA PORTE DU DER (52220)
Autres dossiers de SCP DE VETERINAIRES PARCOLLET LOUBIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05233116N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52331 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |