basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de La Porte du Der
Permis de construire Locaux N° 05233116N0004

Permis de construire à La Porte du Der pour 62 m² de locaux - 14Bis Rue Thibaut Montier-En-Der

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2016

Dossier PC n° 05233116N0004

Demandeur

SCP DE VETERINAIRES PARCOLLET LOUBIERE

Cette page présente le permis de construire n° 05233116N0004, délivré le 15 septembre 2016 à La Porte du Der (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 14Bis Rue Thibaut Montier-En-Der, La Porte du Der (52220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCP DE VETERINAIRES PARCOLLET LOUBIERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK83, AK82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 146 m²

Surface existante avant

308 m²

Surface créée

62 m²

Variation nette

+62 m²

Surface totale après

370 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2017.

Autorisation

15 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/09/2016

Achèvement (DAACT)

31/07/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

10 mois 15 jours

Délai total

10 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
15/09/2016
Chantier (DOC)
16/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2017

Localisation du projet à La Porte du Der

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK83 AK82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Montier-En-Der

Territoire administratif

Commune
La Porte du Der Code postal 52220 Identifiant INSEE 52331
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 308 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 370 m²
Total 308 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 370 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 308 m² 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² 370 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCP DE VETERINAIRES PARCOLLET LOUBIERE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SCP de vétérinaires
SIREN
381288430
SIRET
38128843000022
Code APE (NAF)
75.00Z - Activités vétérinaires
Localisation
LA PORTE DU DER (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05233116N0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 15 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 146 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14Bis Rue Thibaut Montier-En-Der, La Porte du Der (52220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCP DE VETERINAIRES PARCOLLET LOUBIERE et accordé le 15 septembre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2016, ouverture de chantier le 16 septembre 2016, achèvement déclaré le 31 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05233116N0004, instruit par la commune de La Porte du Der.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Porte du Der

DP n°0523312600009 Locaux Autorisé
23 Rue Thibaut
La Porte du Der (52220)
Extension sans transformation
29 avr. 2026 10 m² SDP ENEDIS
DP n°0523312600011 Locaux Autorisé
48 Rue Des Ponts
La Porte du Der (52220)
Nouvelle construction
28 avr. 2026 4 m² SDP DISTRIBOX
DP n°0523312600007 Logement Autorisé
20 Place De L'hôtel De Ville
La Porte du Der (52220)
Extension sans transformation
25 mars 2026 100 m² SDP
PC n°0523312500005 Logement Autorisé
2 Rue Michel Louis
La Porte du Der (52220)
Nouvelle construction
18 nov. 2025 146 m² SDP
DP n°0523312500028 Logement Annulé
Bois Des Moines Ouest
La Porte du Der (52220)
Transformation sans extension
17 oct. 2025 437 m² SDP AU JOLI BOIS
DP n°0523312500026 Locaux Annulé
Ferme De Tremblay
La Porte du Der (52220)
Nouvelle construction
15 oct. 2025 7 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à La Porte du Der

Permis d'aménager à La Porte du Der

2 autorisations

Permis de démolir à La Porte du Der

16 autorisations