Permis de construire n° 05229123C0001 à Longchamp pour 80 m² de locaux, chemin Le Crochot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 octobre 2023
Dossier PC n° 05229123C0001
Demandeur
GAEC LA CAMPILANGEOISE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longchamp (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05229123C0001 a été délivré le 13 octobre 2023, pour un projet situé chemin Le Crochot. GAEC LA CAMPILANGEOISE porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 80 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 664 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 13/10/2023. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane de environ 9 mois observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 75, ZD 77. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Longchamp, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/10/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Autorisation
13 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
13/10/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Longchamp
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longchamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Longchamp Code postal 52240 Identifiant INSEE 52291
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 14 664 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 80 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
| Total locaux | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 80 m² | 80 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LA CAMPILANGEOISE, dont l'adresse déclarée est à Longchamps-les-Millieres. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GAEC LA CAMPILANGEOISE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 508722980
- SIRET
- 50872298000028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LONGCHAMPS-LES-MILLIERES (52240)
Autres dossiers de GAEC LA CAMPILANGEOISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05229123C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |