Permis de construire n° 05229116N0002 à Longchamp pour 21 m² de locaux, Chem des Eralliers Le Crochot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2017
Dossier PC n° 05229116N0002
Demandeur
EARL VAUTRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2017 à Longchamp (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05229116N0002 porte sur un projet situé Chem des Eralliers Le Crochot. EARL VAUTRIN porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 37 000 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2016 en Haute-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, Chem des Eralliers, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 4 permis de construire et déclarations préalables à Longchamp, dont ce dossier. 3 permis de construire et déclarations préalables sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2017. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois).
Autorisation
1 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longchamp
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 21. Ce dossier est l'un des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longchamp.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Crochot
Territoires administratifs
- Commune
- Longchamp Code postal 52240 Identifiant INSEE 52291
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 37 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 21 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 382 m² à 1 403 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 382 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 403 m² |
| Total | 1 382 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 403 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 382 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 403 m² |
| Total locaux | 1 382 m² | 21 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 21 m² | 1 403 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL VAUTRIN, dont l'adresse déclarée est à Longchamp. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL VAUTRIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508722980
- SIRET
- 50872298000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LONGCHAMP (52240)
Autres dossiers de EARL VAUTRIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05229116N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
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