Permis de construire Logement N° 05229116N0001

Permis de construire n° 05229116N0001 à Longchamp pour 73 m² de logement, 2 rue de la Sueurre

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 janvier 2017

Dossier PC n° 05229116N0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 janvier 2017 à Longchamp (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05229116N0001 porte sur un projet situé 2 rue de la Sueurre.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T5. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 663 m², le programme représente 73 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 06/01/2017.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 19. Le catalogue de Longchamp compte 4 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/01/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

663 m²

Surface existante avant

327 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-102 m²

Surface totale après

225 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2017. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

6 janvier 2017

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2017

Achèvement (DAACT)

01/08/2017

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/08/2017
Autorisation
06/01/2017
Chantier (DOC)
06/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2017

Localisation du projet à Longchamp

Le dossier vise la parcelle cadastrale AC 19. Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longchamp sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Longchamp Code postal 52240 Identifiant INSEE 52291
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 663 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 73 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 73 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher diminue de 327 m² à 225 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 117 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 190 m²
Locaux 210 m² 0 m² 0 m² 102 m² 73 m² -175 m² 35 m²
Total 327 m² 0 m² 73 m² 102 m² 73 m² -102 m² 225 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LONGCHAMP (52240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05229116N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 janvier 2017
Date de dépôt 01/08/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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