Permis de construire n° 05229115N0001 à Longchamp pour 1 382 m² de locaux, Chem des Eralliers Le Crochot
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2015
Dossier PC n° 05229115N0001
Demandeur
EARL VAUTRIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05229115N0001, délivré le 3 juillet 2015 à Longchamp (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chem des Eralliers Le Crochot. Le dossier a été déposé par EARL VAUTRIN.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 000 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/03/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Marne, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem des Eralliers, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longchamp. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Longchamp
Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 21. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longchamp.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Crochot
Territoires administratifs
- Commune
- Longchamp Code postal 52240 Identifiant INSEE 52291
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 37 000 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 382 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
| Total | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 382 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 382 m² | 1 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL VAUTRIN, dont l'adresse déclarée est à Longchamp. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
EARL VAUTRIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 508722980
- SIRET
- 50872298000010
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LONGCHAMP (52240)
Autres dossiers de EARL VAUTRIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05229115N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 21 à Longchamp (52240)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem des Eralliers à Longchamp (52240)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem des Eralliers depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.