Permis de construire Locaux N° 05229115N0001

Permis de construire n° 05229115N0001 à Longchamp pour 1 382 m² de locaux, Chem des Eralliers Le Crochot

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2015

Dossier PC n° 05229115N0001

Demandeur

EARL VAUTRIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05229115N0001, délivré le 3 juillet 2015 à Longchamp (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Chem des Eralliers Le Crochot. Le dossier a été déposé par EARL VAUTRIN.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 382 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 37 000 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/03/2016, soit près de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Haute-Marne, ce délai est proche de leur médiane de environ 6 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZD 21. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, Chem des Eralliers, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longchamp. Le demandeur est associé dans le catalogue à 3 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

37 000 m²

Surface créée

1 382 m²

Variation nette

+1 382 m²

Surface totale après

1 382 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2016. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. Ce délai est proche de la médiane observée en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 6 mois). Le chantier a été ouvert près de 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

3 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
03/07/2015
3
Chantier (DOC)
29/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Longchamp

Le dossier vise la parcelle cadastrale ZD 21. Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longchamp.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD 21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Crochot

Territoires administratifs

Commune
Longchamp Code postal 52240 Identifiant INSEE 52291
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 37 000 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 382 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²
Total 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²
Total locaux 0 m² 1 382 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 382 m² 1 382 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EARL VAUTRIN, dont l'adresse déclarée est à Longchamp. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Demandeur

EARL VAUTRIN

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
508722980
SIRET
50872298000010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
LONGCHAMP (52240)

Autres dossiers de EARL VAUTRIN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05229115N0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52291 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 3 juillet 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même parcelle ZD 21 à Longchamp (52240)

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