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Permis de construire Locaux N° 0522662100001

Permis de construire à Laneuville-à-Rémy pour 108 m² de locaux - 1 Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chateau, Laneuville-à-Rémy (52220).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0522662100001, instruit par la commune de Laneuville-à-Rémy.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2021

Dossier PC n° 0522662100001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0522662100001, délivré le 15 septembre 2021 à Laneuville-à-Rémy (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Du Chateau, Laneuville-à-Rémy (52220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H76.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/09/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

654 m²

Surface existante avant

216 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

216 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2022.

Autorisation

15 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Délai autorisation - chantier

1 mois 17 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

9 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

15/09/2021

Chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

30/06/2022

Localisation du projet à Laneuville-à-Rémy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

H76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laneuville-à-Rémy Code postal 52220 Identifiant INSEE 52266
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	108 m²	0 m²	108 m²	0 m²	0 m²
Locaux	108 m²	108 m²	0 m²	108 m²	216 m²
Total	216 m²	108 m²	108 m²	0 m²	216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Variation	Après
Bureaux	57 m²	2 m²	2 m²	59 m²
Équipements publics	51 m²	106 m²	106 m²	157 m²
Total locaux	108 m²	108 m²	108 m²	216 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LANEUVILLE A REMY (52220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0522662100001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52266 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	15 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 654 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue Du Chateau, Laneuville-à-Rémy (52220).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 novembre 2021, achèvement déclaré le 30 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0522662100001, instruit par la commune de Laneuville-à-Rémy.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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