Permis de construire n° 05225113C0006 à Jonchery pour 1 090 m² de locaux, 5 Chem De La Coterelle Sarcicourt
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juin 2013
Dossier PC n° 05225113C0006
Demandeur
GAEC 2000
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5 Chem De La Coterelle Sarcicourt, le permis de construire n° 05225113C0006 a été délivré le 25 juin 2013 à Jonchery (Haute-Marne, Grand Est). GAEC 2000 figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 090 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 885 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 090 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB171, ZB170, ZB169. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonchery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Jonchery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sarcicourt
Territoires administratifs
- Commune
- Jonchery Code postal 52000 Identifiant INSEE 52251
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 106 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 196 m² |
| Total | 106 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 196 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 106 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 196 m² |
| Total locaux | 106 m² | 1 090 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 090 m² | 1 196 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC 2000
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 341971752
- SIRET
- 34197175200025
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- JONCHERY (52000)
Autres dossiers de GAEC 2000
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05225113C0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |