Permis de construire n° 05225112C0008 à Jonchery pour 87 m² de logement, Rue Des Erables Laharmand
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PC n° 05225112C0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05225112C0008, délivré le 22 mars 2013 à Jonchery (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Des Erables Laharmand.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 87 m² de surface de plancher sur un terrain de 335 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A12. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonchery sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Jonchery
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Laharmand
Territoires administratifs
- Commune
- Jonchery Code postal 52000 Identifiant INSEE 52251
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 47 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 134 m² |
| Total | 47 m² | 87 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 87 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EUFFIGNEIX (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05225112C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |