Permis de construire Locaux N° 05225113C0015

Permis de construire n° 05225113C0015 à Jonchery pour 81 m² de locaux, Rue Departementale N 619

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2014

Dossier PC n° 05225113C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Departementale N 619, le permis de construire n° 05225113C0015 a été délivré le 25 janvier 2014 à Jonchery (Haute-Marne, Grand Est).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A145. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonchery est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 035 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

81 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

326 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
25/01/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Jonchery

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Jonchery Code postal 52000 Identifiant INSEE 52251
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 268 m² 81 m² 0 m² 23 m² 0 m² 58 m² 326 m²
Total 268 m² 81 m² 0 m² 23 m² 0 m² 58 m² 326 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 268 m² 81 m² 0 m² 23 m² 0 m² 58 m² 326 m²
dont Entrepôt 268 m² 81 m² 0 m² 23 m² 0 m² 58 m² 326 m²
Total locaux 268 m² 81 m² 0 m² 23 m² 0 m² 58 m² 326 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-LE-SEC (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05225113C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 25 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 035 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Departementale N 619, à Jonchery (52000).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05225113C0015, déposé en mairie de Jonchery.

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