Déclaration préalable n° 05225113C0003 à Jonchery pour 369 m² de locaux, 39 Rte De Paris
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2013
Dossier DP n° 05225113C0003
Demandeur
JARDINERIE JONCHERY 52
Synthèse du dossier et statut administratif
À Jonchery (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05225113C0003 a été accordée le 2 avril 2013, pour un projet situé 39 Rte De Paris. Le projet est porté par JARDINERIE JONCHERY 52.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 595 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2013 (médiane : environ 3 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 31 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jonchery.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Jonchery
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Jonchery Code postal 52000 Identifiant INSEE 52251
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Total | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
| Total locaux | 0 m² | 369 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 369 m² | 369 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
JARDINERIE JONCHERY 52
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 490008588
- SIRET
- 49000858800025
- Code APE (NAF)
- 47.76Z - Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé
- Localisation
- JONCHERY (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05225113C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 52251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |