Permis de construire Locaux N° 05224221S0003

Permis de construire n° 05224221S0003 à Haute-Amance pour 245 m² de locaux

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juillet 2021

Dossier PC n° 05224221S0003

Demandeur

GAEC RECONNU DES FORTES TERRES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Haute-Amance (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05224221S0003 a été délivré le 27 juillet 2021. GAEC RECONNU DES FORTES TERRES figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 245 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Amance.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 540 m²

Surface créée

245 m²

Variation nette

+245 m²

Surface totale après

2 785 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
27/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haute-Amance

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haute-Amance Code postal 52600 Identifiant INSEE 52242
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 540 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 2 785 m²
Total 2 540 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 2 785 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 540 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 2 785 m²
Total locaux 2 540 m² 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 245 m² 2 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DES FORTES TERRES

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
505076141
SIRET
50507614100017
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2008
Localisation
HAUTE-AMANCE (52600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05224221S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 245 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES FORTES TERRES et accordé le 27 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05224221S0003, déposé en mairie de Haute-Amance.

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