Permis de construire n° 05224219S0008 à Haute-Amance pour 108 m² de locaux, En Fourchet Rosoy Sur Amance
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 05224219S0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05224219S0008 a été délivré le 24 février 2020 à Haute-Amance (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé En Fourchet Rosoy Sur Amance.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 108 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD93, ZD92, ZD91. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Amance sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haute-Amance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rosoy Sur Amance
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Amance Code postal 52600 Identifiant INSEE 52242
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 28 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 136 m² |
| Total | 28 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 136 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 28 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 136 m² |
| Total locaux | 28 m² | 108 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 108 m² | 136 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTE-AMANCE (52600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05224219S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |