Retour aux autorisations de Haute-Amance

Permis de construire Locaux N° 05224218S0001

Permis de construire à Haute-Amance pour 1 354 m² de locaux - Les Fortes Terres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 531 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fortes Terres, Haute-Amance (52600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES FORTES TERRES et accordé le 28 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 13 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05224218S0001, instruit par la commune de Haute-Amance.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2018

Dossier PC n° 05224218S0001

Demandeur

GAEC RECONNU DES FORTES TERRES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05224218S0001, délivré le 28 février 2018 à Haute-Amance (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Les Fortes Terres, Haute-Amance (52600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC RECONNU DES FORTES TERRES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 531 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 354 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI149, ZI146, ZI144.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/02/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 531 m²

Surface créée

1 354 m²

Variation nette

+1 354 m²

Surface totale après

1 354 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/05/2019.

Autorisation

28 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Délai autorisation - chantier

8 mois 16 jours

Durée du chantier

6 mois 7 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/02/2018

Chantier (DOC)

13/11/2018

Achèvement (DAACT)

20/05/2019

Localisation du projet à Haute-Amance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI149 ZI146 ZI144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Fortes Terres

Territoire administratif

Commune: Haute-Amance Code postal 52600 Identifiant INSEE 52242
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 354 m²	1 354 m²
Total	0 m²	1 354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 354 m²	1 354 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	1 354 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 354 m²	1 354 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC RECONNU DES FORTES TERRES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 505076141
SIRET: 50507614100017
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: HAUTE-AMANCE (52600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05224218S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 531 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Fortes Terres, Haute-Amance (52600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES FORTES TERRES et accordé le 28 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 février 2018, ouverture de chantier le 13 novembre 2018, achèvement déclaré le 20 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05224218S0001, instruit par la commune de Haute-Amance.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Haute-Amance

DP n°05224225S0030 Locaux Autorisé

Le Patis

Haute-Amance (52600)

Nouvelle construction

01 oct. 2025 9 m² SDP SICAE EST

PC n°05224225S0005 Locaux Autorisé

7 Rue Du Patis

Haute-Amance (52600)

Nouvelle construction

04 juin 2025 34 m² SDP

PC n°05224224S0002 Locaux Commencé

Rue Du Pre Viard

Haute-Amance (52600)

Nouvelle construction

30 oct. 2024 1 630 m² SDP CC DES SAVOIR-FAIRE

PC n°05224223S0002 Logement Commencé

Rue Du Mont De Ceris Rosoy-Sur-Amance

Haute-Amance (52600)

Transformation sans extension

11 avr. 2023 122 m² SDP

DP n°05224222S0019 Locaux Autorisé

Lavieres Et Rougelot

Haute-Amance (52600)

Nouvelle construction

27 oct. 2022 8 m² SDP SICAE EST

PC n°05224222S0001 Logement Commencé

30 Rue De Bourgaud Rosoy-Sur-Amance

Haute-Amance (52600)

Transformation sans extension

04 oct. 2022 567 m² SDP

Autres types d'autorisations à Haute-Amance

Permis de démolir à Haute-Amance

8 autorisations