Permis de construire n° 05224219S0004 à Haute-Amance pour 627 m² de locaux, Ferme Le Langrier Montlandon
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2019
Dossier PC n° 05224219S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05224219S0004, délivré le 25 juillet 2019 à Haute-Amance (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Ferme Le Langrier Montlandon.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 627 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 627 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA127, ZA16, ZA63. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haute-Amance.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Haute-Amance
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Montlandon
Territoires administratifs
- Commune
- Haute-Amance Code postal 52600 Identifiant INSEE 52242
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 715 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 342 m² |
| Total | 715 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 342 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 715 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 342 m² |
| Total locaux | 715 m² | 627 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 627 m² | 1 342 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAUTE-AMANCE (52600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05224219S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52242 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |