Permis de construire n° 05222720N0001 à Graffigny-Chemin pour 991 m² de locaux, Chemin Dit De Grand Pre
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PC n° 05222720N0001
Demandeur
NOVALAIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2020 à Graffigny-Chemin (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05222720N0001 porte sur un projet situé Chemin Dit De Grand Pre. NOVALAIT figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 120 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 991 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH67, ZH66. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Graffigny-Chemin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2020
Achèvement (DAACT)
04/03/2021
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Graffigny-Chemin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Graffigny-Chemin Code postal 52150 Identifiant INSEE 52227
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 970 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 3 961 m² |
| Total | 2 970 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 3 961 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 970 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 3 961 m² |
| Total locaux | 2 970 m² | 991 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 991 m² | 3 961 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NOVALAIT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 529808370
- SIRET
- 52980837000017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- BRAINVILLE-SUR-MEUSE (52150)
Autres dossiers de NOVALAIT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05222720N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |