Permis de construire n° 05219713S0007 à Fayl-Billot pour 400 m² de locaux, Rte Departementale N 7
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 05219713S0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fayl-Billot (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05219713S0007 a été délivré le 17 février 2014, pour un projet situé Rte Departementale N 7.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 400 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP78, ZP77, ZP63. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayl-Billot est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fayl-Billot
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fayl-Billot Code postal 52500 Identifiant INSEE 52197
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 501 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 901 m² |
| Total | 501 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 901 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 501 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 901 m² |
| Total locaux | 501 m² | 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 400 m² | 901 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FAYL-BILLOT (52500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05219713S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |