Permis de construire Locaux N° 05219714S0002

Permis de construire n° 05219714S0002 à Fayl-Billot pour 390 m² de locaux, 12 Rue De La Haie Montbraux

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2014

Dossier PC n° 05219714S0002

Demandeur

SCI DES CHARMES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2014 à Fayl-Billot (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05219714S0002 porte sur un projet situé 12 Rue De La Haie Montbraux. Le projet est porté par SCI DES CHARMES.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD57. L'ensemble des 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayl-Billot est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/03/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 387 m²

Surface existante avant

326 m²

Surface créée

390 m²

Variation nette

+390 m²

Surface totale après

716 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
13/07/2015
Autorisation
13/03/2014
3
Chantier (DOC)
13/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fayl-Billot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZD57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fayl-Billot Code postal 52500 Identifiant INSEE 52197
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 326 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 716 m²
Total 326 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 716 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 326 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 716 m²
dont Entrepôt 326 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 716 m²
Total locaux 326 m² 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 390 m² 716 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CHARMES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480196443
SIRET
48019644300026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VILLIERS-SUR-SUIZE (52210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05219714S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 13 mars 2014
Date de dépôt 13/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 387 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 12 Rue De La Haie Montbraux, à Fayl-Billot (52500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES CHARMES et accordé le 13 mars 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 mars 2014, ouverture de chantier le 13 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05219714S0002, déposé en mairie de Fayl-Billot.

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