Permis de construire Locaux N° 05219712S0005

Permis de construire n° 05219712S0005 à Fayl-Billot pour 27 m² de locaux, R.n. N 19

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mai 2013

Dossier PC n° 05219712S0005

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05219712S0005 a été délivré le 28 mai 2013 à Fayl-Billot (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé R.n. N 19. OPH DE LA HAUTE-MARNE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC133. Ce dossier s'inscrit parmi les 59 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fayl-Billot.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

159 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Dépôt
04/05/2015
Autorisation
28/05/2013
3
Chantier (DOC)
04/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fayl-Billot

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fayl-Billot Code postal 52500 Identifiant INSEE 52197
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 159 m²
Total 132 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 159 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 132 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 159 m²
dont Bureaux 132 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 159 m²
Total locaux 132 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 159 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Voir les 63 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
403891997
SIRET
40389199700013
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1995
Localisation
CHAUMONT (52000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05219712S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 28 mai 2013
Date de dépôt 04/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est R.n. N 19, à Fayl-Billot (52500).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OPH DE LA HAUTE-MARNE et accordée le 28 mai 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 mai 2013, ouverture de chantier le 4 mai 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05219712S0005, déposé en mairie de Fayl-Billot.

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