Permis de construire Logement N° 05218921S0002

Permis de construire n° 05218921S0002 au Val-d'Esnoms pour 27 m² de logement, 4 Rue Basse Esnoms Au Val

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2021

Dossier PC n° 05218921S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05218921S0002 a été délivré le 20 mai 2021 au Val-d'Esnoms (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Basse Esnoms Au Val.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB57. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Esnoms.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

922 m²

Surface existante avant

147 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

147 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

20/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/05/2021
3
Chantier (DOC)
20/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Val-d'Esnoms

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Esnoms Au Val

Territoires administratifs

Commune
Le Val-d'Esnoms Code postal 52190 Identifiant INSEE 52189
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 27 m² 147 m²
Locaux 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² -27 m² 0 m²
Total 147 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 147 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAL-D ESNOMS (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05218921S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue Basse Esnoms Au Val, au Val-d'Esnoms (52190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mai 2021, ouverture de chantier le 20 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05218921S0002, déposé en mairie du Val-d'Esnoms.

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