Permis de construire Logement N° 05218920S0004

Permis de construire n° 05218920S0004 au Val-d'Esnoms pour 144 m² de logement, 3 Imp Du Clos Renard Chatoillenot

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 novembre 2020

Dossier PC n° 05218920S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Imp Du Clos Renard Chatoillenot, le permis de construire n° 05218920S0004 a été délivré le 4 novembre 2020 au Val-d'Esnoms (Haute-Marne, Grand Est).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC153, ZC165. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Esnoms est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

144 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/05/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

13/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/11/2020
Chantier (DOC)
12/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2022

Localisation du projet au Val-d'Esnoms

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC153 ZC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chatoillenot

Territoires administratifs

Commune
Le Val-d'Esnoms Code postal 52190 Identifiant INSEE 52189
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²
Total 0 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 144 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IS-SUR-TILLE (21120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05218920S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Imp Du Clos Renard Chatoillenot, au Val-d'Esnoms (52190).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 novembre 2020, ouverture de chantier le 12 mars 2021, achèvement déclaré le 13 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05218920S0004, déposé en mairie du Val-d'Esnoms.

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