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Déclaration préalable Locaux N° 05218921S0001

Déclaration préalable n° 05218921S0001 au Val-d'Esnoms pour 540 m² de locaux, Rue Bardot Veverey Esnoms-Au-Val

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rue Bardot Veverey Esnoms-Au-Val, au Val-d'Esnoms (52190).

Q: Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05218921S0001, déposé en mairie du Val-d'Esnoms.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2021

Dossier DP n° 05218921S0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 20 mars 2021 au Val-d'Esnoms (Haute-Marne, Grand Est), la déclaration préalable n° 05218921S0001 porte sur un projet situé Rue Bardot Veverey Esnoms-Au-Val.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC77. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Esnoms.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/03/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 823 m²

Surface existante avant

540 m²

Surface créée

540 m²

Surface totale après

540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

20/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Val-d'Esnoms

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

ZC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Esnoms-Au-Val

Territoires administratifs

Commune: Le Val-d'Esnoms Code postal 52190 Identifiant INSEE 52189
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	540 m²	0 m²	540 m²	0 m²	540 m²	0 m²	540 m²
Total	540 m²	0 m²	540 m²	0 m²	540 m²	0 m²	540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	540 m²	0 m²	540 m²	-540 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	403 m²	0 m²	403 m²	403 m²
Autres activités	0 m²	137 m²	0 m²	137 m²	137 m²
dont Bureaux	0 m²	17 m²	0 m²	17 m²	17 m²
dont Entrepôt	0 m²	120 m²	0 m²	120 m²	120 m²
Total locaux	540 m²	540 m²	540 m²	0 m²	540 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEUCHEY (52190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05218921S0001
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	52189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	20 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 823 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé Rue Bardot Veverey Esnoms-Au-Val, au Val-d'Esnoms (52190).

Quel est le statut de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05218921S0001, déposé en mairie du Val-d'Esnoms.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Val-d'Esnoms

PC n°05218918S0002 Logement Terminé

Lot Le Clos Renard Chatoillenot

Le Val-d'Esnoms (52190)

Nouvelle construction

21 mars 2019 110 m² SDP

PC n°05218919S0018 Logement Autorisé

Le Val-d'Esnoms (52190)

Nouvelle construction

06 août 2019 100 m² SDP

PC n°05218920S0004 Logement Terminé

3 Imp Du Clos Renard Chatoillenot

Le Val-d'Esnoms (52190)

Nouvelle construction

04 nov. 2020 144 m² SDP

PC n°05218921S0002 Logement Commencé

4 Rue Basse Esnoms Au Val

Le Val-d'Esnoms (52190)

Transformation sans extension

20 mai 2021 27 m² SDP

PC n°05218922S0001 Logement Terminé

13 Rue D Aubigny

Le Val-d'Esnoms (52190)

Transformation sans extension

14 avr. 2022 80 m² SDP

PC n°05218921S0004 Locaux Commencé

Rue Claudot

Le Val-d'Esnoms (52190)

Transformation avec extension

14 mai 2022 233 m² SDP COMMUNE DE LE VAL-D'ESNOMS

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