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Permis de construire Locaux N° 05218921S0004

Permis de construire n° 05218921S0004 au Val-d'Esnoms pour 233 m² de locaux, Rue Claudot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Claudot, au Val-d'Esnoms (52190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VAL-D'ESNOMS et accordé le 14 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05218921S0004, déposé en mairie du Val-d'Esnoms.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 mai 2022

Dossier PC n° 05218921S0004

Demandeur

COMMUNE DE LE VAL-D'ESNOMS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Claudot, le permis de construire n° 05218921S0004 a été délivré le 14 mai 2022 au Val-d'Esnoms (Haute-Marne, Grand Est). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VAL-D'ESNOMS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 142 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB48, AB49, AB50. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de construire et déclarations préalables référencés au Val-d'Esnoms.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 400 m²

Surface existante avant

178 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+142 m²

Surface totale après

320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/05/2022

Chantier (DOC)

01/04/2023

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Val-d'Esnoms

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB48 AB49 AB50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Val-d'Esnoms Code postal 52190 Identifiant INSEE 52189
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	178 m²	0 m²	0 m²	91 m²	-91 m²	87 m²
Locaux	0 m²	142 m²	91 m²	0 m²	233 m²	233 m²
Total	178 m²	142 m²	91 m²	91 m²	142 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	142 m²	91 m²	233 m²	233 m²
dont Hôtels	142 m²	91 m²	233 m²	233 m²
Total locaux	142 m²	91 m²	233 m²	233 m²

Ce dossier crée 142 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE VAL-D'ESNOMS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215201351
SIRET: 21520135100016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LE VAL-D ESNOMS (52190)

Autres dossiers de COMMUNE DE LE VAL-D'ESNOMS

DP n°05218918S0002 Terminé

Rue Yotte Courcelles

Extension sans transformation

17 mai 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05218921S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 233 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 400 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé Rue Claudot, au Val-d'Esnoms (52190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE VAL-D'ESNOMS et accordé le 14 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 mai 2022, ouverture de chantier le 1 avril 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 05218921S0004, déposé en mairie du Val-d'Esnoms.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période au Val-d'Esnoms

DP n°05218921S0001 Locaux Autorisé

Rue Bardot Veverey Esnoms-Au-Val

Le Val-d'Esnoms (52190)

Transformation sans extension

20 mars 2021 540 m² SDP

PC n°05218921S0002 Logement Commencé

4 Rue Basse Esnoms Au Val

Le Val-d'Esnoms (52190)

Transformation sans extension

20 mai 2021 27 m² SDP

PC n°05218922S0001 Logement Terminé

13 Rue D Aubigny

Le Val-d'Esnoms (52190)

Transformation sans extension

14 avr. 2022 80 m² SDP

PC n°05218923S0002 Locaux Autorisé

10 Rue Du Pain Au Lievre

Le Val-d'Esnoms (52190)

Nouvelle construction

21 déc. 2023 81 m² SDP

PC n°05218923S0003 Logement Terminé

Rue Derriere Flipot

Le Val-d'Esnoms (52190)

Nouvelle construction

06 janv. 2024 102 m² SDP

PC n°05218924S0002 Logement Commencé

14 Rue Auvigny Esnoms-Au-Val

Le Val-d'Esnoms (52190)

Nouvelle construction

16 janv. 2025 40 m² SDP

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