Permis de construire Locaux N° 05218417N0001

Permis de construire à Effincourt pour 447 m² de locaux - Cd N 151 De Germay A Monti La Corvee

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 771 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd N 151 De Germay A Monti La Corvee, Effincourt (52300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BAUDOT et accordé le 6 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05218417N0001, instruit par la commune de Effincourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2017

Dossier PC n° 05218417N0001

Demandeur

EARL BAUDOT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05218417N0001, délivré le 6 juillet 2017 à Effincourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Cd N 151 De Germay A Monti La Corvee, Effincourt (52300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL BAUDOT. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA129, ZA68, ZA69.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/07/2017

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 771 m²

Surface existante avant

2 028 m²

Surface créée

447 m²

Variation nette

-51 m²

Surface totale après

1 977 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018.

Autorisation

6 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois 4 jours

Durée du chantier

8 mois 10 jours

Délai total

11 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

06/07/2017

Chantier (DOC)

10/10/2017

Achèvement (DAACT)

20/06/2018

Localisation du projet à Effincourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA129 ZA68 ZA69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Corvee

Territoire administratif

Commune: Effincourt Code postal 52300 Identifiant INSEE 52184
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 028 m²	447 m²	0 m²	498 m²	0 m²	0 m²	1 977 m²
Total	2 028 m²	447 m²	0 m²	498 m²	0 m²	0 m²	1 977 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 028 m²	447 m²	0 m²	498 m²	0 m²	0 m²	1 977 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BAUDOT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 433754447
SIRET: 43375444700012
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: EFFINCOURT (52300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05218417N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52184 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	6 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 771 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd N 151 De Germay A Monti La Corvee, Effincourt (52300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL BAUDOT et accordé le 6 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 juillet 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2017, achèvement déclaré le 20 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05218417N0001, instruit par la commune de Effincourt.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Effincourt

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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