Permis de construire n° 05218417N0001 à Effincourt pour 447 m² de locaux, Cd N 151 De Germay A Monti La Corvee
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2017
Dossier PC n° 05218417N0001
Demandeur
EARL BAUDOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05218417N0001, délivré le 6 juillet 2017 à Effincourt (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé Cd N 151 De Germay A Monti La Corvee. Le demandeur déclaré est EARL BAUDOT.
Le projet correspond à une opération de diminution sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 771 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA129, ZA68, ZA69. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Effincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/06/2018. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
20/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Effincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Corvee
Territoires administratifs
- Commune
- Effincourt Code postal 52300 Identifiant INSEE 52184
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 028 m² | 447 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | -51 m² | 1 977 m² |
| Total | 2 028 m² | 447 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | -51 m² | 1 977 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 028 m² | 447 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | -51 m² | 1 977 m² |
| Total locaux | 2 028 m² | 447 m² | 0 m² | 498 m² | 0 m² | -51 m² | 1 977 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL BAUDOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 433754447
- SIRET
- 43375444700012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- EFFINCOURT (52300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05218417N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |