Permis de construire n° 0521821600003 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour 116 m² de locaux, 7 Rue De La Plaine
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2016
Dossier PC n° 0521821600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0521821600003 a été délivré le 11 juillet 2016 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 7 Rue De La Plaine.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 116 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 780 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 116 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI121, AI63, ZE6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 264 m² |
| Total | 148 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 264 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 264 m² |
| Total locaux | 148 m² | 116 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 264 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ECLARON BRAUCOURT STE LIV (52290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0521821600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52182 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |