Permis de construire Locaux N° 05218213N0016

Permis de construire n° 05218213N0016 à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière pour 178 m² de locaux, Rte D Humbecourt-Rd24

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Décision du 27 février 2014

Dossier PC n° 05218213N0016

Demandeur

PELA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05218213N0016 a fait l'objet d'une décision le 27 février 2014, pour un projet situé Rte D Humbecourt-Rd24. La demande émane de PELA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 178 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE132, AE133. Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 655 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE132 AE133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière Code postal 52290 Identifiant INSEE 52182
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
dont Bureaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total locaux 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PELA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794486589
SIRET
79448658900011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AMBRIERES (51290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05218213N0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52182 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 27 février 2014
Date de dépôt 12/02/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 655 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rte D Humbecourt-Rd24, à Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière (52290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par PELA ; la décision est intervenue le 27 février 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 27 février 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05218213N0016, déposé en mairie d'Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière.

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