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Permis de construire Locaux N° 05217723C0001

Permis de construire à Doulaincourt-Saucourt pour 372 m² de locaux - 13 Rue Henri Binetruy

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 696 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Henri Binetruy, Doulaincourt-Saucourt (52270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BCME et accordé le 26 juin 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 25 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05217723C0001, instruit par la commune de Doulaincourt-Saucourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 05217723C0001

Demandeur

BCME

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05217723C0001, délivré le 26 juin 2023 à Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 13 Rue Henri Binetruy, Doulaincourt-Saucourt (52270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BCME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE26, ZE55, ZE19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 696 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024.

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

8 mois 28 jours

Délai total

8 mois 28 jours

Dépôt

25/03/2024

Autorisation

26/06/2023

Chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Localisation du projet à Doulaincourt-Saucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE26 ZE55 ZE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Doulaincourt-Saucourt Code postal 52270 Identifiant INSEE 52177
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²
Total	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Entrepôt	0 m²	372 m²	0 m²	0 m²	0 m²	372 m²	372 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BCME

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 834546590
SIRET: 83454659000011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: DOULAINCOURT-SAUCOURT (52270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05217723C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	26 juin 2023
Date de dépôt	25/03/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 696 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13 Rue Henri Binetruy, Doulaincourt-Saucourt (52270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BCME et accordé le 26 juin 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 25 mars 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05217723C0001, instruit par la commune de Doulaincourt-Saucourt.

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