Permis de construire Locaux N° 05217723C0001

Permis de construire n° 05217723C0001 à Doulaincourt-Saucourt pour 372 m² de locaux, 13 Rue Henri Binetruy

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2023

Dossier PC n° 05217723C0001

Demandeur

BCME

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 13 Rue Henri Binetruy, le permis de construire n° 05217723C0001 a été délivré le 26 juin 2023 à Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne, Grand Est). La demande émane de BCME.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 696 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 372 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE26, ZE55, ZE19. L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Doulaincourt-Saucourt est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 696 m²

Surface créée

372 m²

Variation nette

+372 m²

Surface totale après

372 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2024. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

26/06/2023

Achèvement (DAACT)

25/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
25/03/2024
Autorisation
26/06/2023
Chantier (DOC)
26/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2024

Localisation du projet à Doulaincourt-Saucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE26 ZE55 ZE19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Doulaincourt-Saucourt Code postal 52270 Identifiant INSEE 52177
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
dont Entrepôt 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²
Total locaux 0 m² 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² 372 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BCME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834546590
SIRET
83454659000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
DOULAINCOURT-SAUCOURT (52270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05217723C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52177 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 26 juin 2023
Date de dépôt 25/03/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 372 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 696 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 13 Rue Henri Binetruy, à Doulaincourt-Saucourt (52270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BCME et accordé le 26 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 juin 2023, ouverture de chantier le 26 juin 2023, achèvement déclaré le 25 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05217723C0001, déposé en mairie de Doulaincourt-Saucourt.

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