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Permis de construire Locaux N° 05217715N0003

Permis de construire à Doulaincourt-Saucourt pour 1 147 m² de locaux - Zi Du Chatelet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Chatelet, Doulaincourt-Saucourt (52270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANUFACTURE POUR L'EXTRUSION D'ALLIAGES et accordé le 20 janvier 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 5 août 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05217715N0003, instruit par la commune de Doulaincourt-Saucourt.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 05217715N0003

Demandeur

MANUFACTURE POUR L'EXTRUSION D'ALLIAGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05217715N0003, délivré le 20 janvier 2016 à Doulaincourt-Saucourt (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Zi Du Chatelet, Doulaincourt-Saucourt (52270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MANUFACTURE POUR L'EXTRUSION D'ALLIAGES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 147 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI139.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 520 m²

Surface existante avant

1 962 m²

Surface créée

1 147 m²

Variation nette

+937 m²

Surface totale après

2 899 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/08/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 16 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

20/01/2016

Chantier (DOC)

05/08/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Doulaincourt-Saucourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Doulaincourt-Saucourt Code postal 52270 Identifiant INSEE 52177
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 962 m²	1 147 m²	0 m²	210 m²	0 m²	937 m²	2 899 m²
Total	1 962 m²	1 147 m²	0 m²	210 m²	0 m²	937 m²	2 899 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	122 m²	0 m²	0 m²	0 m²	122 m²
Industrie	1 840 m²	1 147 m²	210 m²	937 m²	2 777 m²
Total locaux	1 962 m²	1 147 m²	210 m²	937 m²	2 899 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE POUR L'EXTRUSION D'ALLIAGES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 329845887
SIRET: 32984588700028
Code APE (NAF): 25.50A - Forge, estampage, matriçage ; métallurgie des poudres
Localisation: DOULAINCOURT-SAUCOURT (52270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05217715N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52177 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	20 janvier 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Du Chatelet, Doulaincourt-Saucourt (52270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MANUFACTURE POUR L'EXTRUSION D'ALLIAGES et accordé le 20 janvier 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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