Permis de construire n° 05217315N0001 à Domremy-Landéville pour 720 m² de locaux, Rte Departementale N 16A Zr
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2015
Dossier PC n° 05217315N0001
Demandeur
EARL SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 avril 2015 à Domremy-Landéville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05217315N0001 porte sur un projet situé Rte Departementale N 16A Zr. EARL SAINT MARTIN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 028 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZR51. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domremy-Landéville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/08/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2015
Achèvement (DAACT)
28/08/2015
Délai autorisation - chantier
20 jours
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 5 mois
Localisation du projet à Domremy-Landéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zr
Territoires administratifs
- Commune
- Domremy-Landéville Code postal 52270 Identifiant INSEE 52173
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 644 m² | 720 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 76 m² | 720 m² |
| Total | 644 m² | 720 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 76 m² | 720 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 644 m² | 720 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 76 m² | 720 m² |
| Total locaux | 644 m² | 720 m² | 0 m² | 644 m² | 0 m² | 76 m² | 720 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL SAINT MARTIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 381929256
- SIRET
- 38192925600026
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- DOMREMY-LANDEVILLE (52270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05217315N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2015 |
| Date de dépôt | 27/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |