Permis de construire à Domremy-Landéville pour 302 m² de locaux - 2 Rue De La Fontaine Landeville
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 05217315N0004
Demandeur
DU BOIS JOLY
Cette page présente le permis de construire n° 05217315N0004, délivré le 23 février 2016 à Domremy-Landéville (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 2 Rue De La Fontaine Landeville, Domremy-Landéville (52270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DU BOIS JOLY. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP11, ZP12, ZP19.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016.
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois 1 jour
Durée du chantier
6 mois 11 jours
Délai total
9 mois 12 jours
Localisation du projet à Domremy-Landéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landeville
Territoire administratif
- Commune
- Domremy-Landéville Code postal 52270 Identifiant INSEE 52173
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 262 m² |
| Total | 960 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS JOLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387776735
- SIRET
- 38777673500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DOMREMY-LANDEVILLE (52270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05217315N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |