Permis de construire n° 05217315N0004 à Domremy-Landéville pour 302 m² de locaux, 2 Rue De La Fontaine Landeville
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 février 2016
Dossier PC n° 05217315N0004
Demandeur
DU BOIS JOLY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 Rue De La Fontaine Landeville, le permis de construire n° 05217315N0004 a été délivré le 23 février 2016 à Domremy-Landéville (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par DU BOIS JOLY.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 258 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 302 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP11, ZP12, ZP19. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domremy-Landéville est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2016. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
24/05/2016
Achèvement (DAACT)
05/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Domremy-Landéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landeville
Territoires administratifs
- Commune
- Domremy-Landéville Code postal 52270 Identifiant INSEE 52173
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 960 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 262 m² |
| Total | 960 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 262 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 960 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 262 m² |
| Total locaux | 960 m² | 302 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 302 m² | 1 262 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS JOLY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 387776735
- SIRET
- 38777673500012
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DOMREMY-LANDEVILLE (52270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05217315N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |