Permis de construire n° 05217315N0003 à Domremy-Landéville pour 444 m² de locaux, V.c. N 3
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 05217315N0003
Demandeur
EARL DESPREZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05217315N0003, délivré le 28 juillet 2015 à Domremy-Landéville (Haute-Marne, Grand Est), porte sur un projet situé V.c. N 3. EARL DESPREZ figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YN30. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Domremy-Landéville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Domremy-Landéville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Domremy-Landéville Code postal 52270 Identifiant INSEE 52173
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 909 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 1 353 m² |
| Total | 909 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 1 353 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 909 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 1 353 m² |
| Total locaux | 909 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 1 353 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DESPREZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 520997743
- SIRET
- 52099774300015
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- DOMREMY-LANDEVILLE (52270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05217315N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52173 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |