Permis de construire n° 05216718N0004 à Darmannes pour 240 m² de locaux, La Cloche
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2019
Dossier PC n° 05216718N0004
Demandeur
GAEC DES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 mars 2019 à Darmannes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05216718N0004 porte sur un projet situé La Cloche. La demande émane de GAEC DES CHENES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZB35. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darmannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Darmannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cloche
Territoires administratifs
- Commune
- Darmannes Code postal 52700 Identifiant INSEE 52167
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 177 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 417 m² |
| Total | 1 177 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 417 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 177 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 417 m² |
| Total locaux | 1 177 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 1 417 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHENES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419031216
- SIRET
- 41903121600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DARMANNES (52700)
Autres dossiers de GAEC DES CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05216718N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |