Permis de construire n° 05216714C0002 à Darmannes pour 151 m² de locaux, La Cloche
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 25 avril 2014
Dossier PC n° 05216714C0002
Demandeur
GAEC DES CHENES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 avril 2014 à Darmannes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05216714C0002 porte sur un projet situé La Cloche. GAEC DES CHENES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 151 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB35. L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darmannes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2016. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
25 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/04/2016
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Darmannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darmannes Code postal 52700 Identifiant INSEE 52167
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 080 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 231 m² |
| Total | 1 080 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 080 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 231 m² |
| Total locaux | 1 080 m² | 151 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 151 m² | 1 231 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES CHENES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419031216
- SIRET
- 41903121600015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- DARMANNES (52700)
Autres dossiers de GAEC DES CHENES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05216714C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 avril 2014 |
| Date de dépôt | 30/04/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |