Permis de construire n° 05216724C0002 à Darmannes pour 720 m² de locaux, Croix Auger
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2024
Dossier PC n° 05216724C0002
Demandeur
EARL DU BARROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 septembre 2024 à Darmannes (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05216724C0002 porte sur un projet situé Croix Auger. EARL DU BARROIS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 201 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK9, ZB30. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2024 (médiane : environ 10 mois). Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Darmannes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Darmannes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Darmannes Code postal 52700 Identifiant INSEE 52167
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 224 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 944 m² |
| Total | 1 224 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 224 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 944 m² |
| Total locaux | 1 224 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BARROIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316312438
- SIRET
- 31631243800013
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- DARMANNES (52700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05216724C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52167 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |