Permis de construire Locaux N° 05216413S0003

Permis de construire à Damrémont pour 1 092 m² de locaux - Rte Departementale N 269

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 312 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 269, Damrémont (52400).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES GRANDS CHAMPS et accordé le 24 juin 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 8 août 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05216413S0003, instruit par la commune de Damrémont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 05216413S0003

Demandeur

GAEC DES GRANDS CHAMPS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05216413S0003, délivré le 24 juin 2013 à Damrémont (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale N 269, Damrémont (52400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DES GRANDS CHAMPS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 312 m²

Surface existante avant

2 596 m²

Surface créée

1 092 m²

Variation nette

+1 092 m²

Surface totale après

3 688 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015.

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois 15 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

08/08/2013

Autorisation

24/06/2013

Chantier (DOC)

08/08/2013

Achèvement (DAACT)

30/06/2015

Localisation du projet à Damrémont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Damrémont Code postal 52400 Identifiant INSEE 52164
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 596 m²	1 092 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 092 m²	3 688 m²
Total	2 596 m²	1 092 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 092 m²	3 688 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 596 m²	1 092 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 092 m²	3 688 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DES GRANDS CHAMPS

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 403405236
SIRET: 40340523600015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: DAMREMONT (52400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05216413S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52164 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	24 juin 2013
Date de dépôt	08/08/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 312 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 269, Damrémont (52400).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DES GRANDS CHAMPS et accordé le 24 juin 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 8 août 2013, achèvement déclaré le 30 juin 2015).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05216413S0003, instruit par la commune de Damrémont.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Damrémont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

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Questions fréquentes sur ce Permis de construire

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