Permis de construire n° 05216413S0003 à Damrémont pour 1 092 m² de locaux, Rte Departementale N 269
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 05216413S0003
Demandeur
GAEC DES GRANDS CHAMPS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rte Departementale N 269, le permis de construire n° 05216413S0003 a été délivré le 24 juin 2013 à Damrémont (Haute-Marne, Grand Est). Le projet est porté par GAEC DES GRANDS CHAMPS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 092 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 312 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 092 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA35. L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Damrémont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2015. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/08/2013
Achèvement (DAACT)
30/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Damrémont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Damrémont Code postal 52400 Identifiant INSEE 52164
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 596 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 688 m² |
| Total | 2 596 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 688 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 596 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 688 m² |
| Total locaux | 2 596 m² | 1 092 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 092 m² | 3 688 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES GRANDS CHAMPS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 403405236
- SIRET
- 40340523600015
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- DAMREMONT (52400)
Autres dossiers de GAEC DES GRANDS CHAMPS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05216413S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 08/08/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |